J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420471A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
Mlle Lovy (Claribel, France, Griselda) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. Maurel de Maillé de la Tourlandry (Alain, Jacquelin, Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».